Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lacas-agencement.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété de Lacas Agencement, SARL unipersonnelle au capital social de 10 000€, représenté par Frédéric LACAS, dont le siège social est situé à La Vieille Poste, 56190 Muzillac.

Numéro RCS: Vannes B 917 583 700
TVA Intracommunautaire: FR43917583700
Responsable publication : Frédéric Lacas – 06 26 76 76 05

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix, Cedex 1
🍏 Créateur et maintenance du site : Com d’Happy
Site conforme RGPD par Hamynä le ../../2024

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lacas-agencement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En effet, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Par conséquent, les utilisateurs du site lacas-agencement.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. De plus, ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Lacas Agencement qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Par ailleurs, le site lacas-agencement.fr est mis à jour régulièrement par Frédéric Lacas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site lacas-agencement.fr vise à fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Lacas Agencement s’efforce donc de fournir des informations aussi précises que possible sur le site lacas-agencement.fr Toutefois, Lacas Agencement ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. De plus, toutes les informations indiquées sur le site lacas-agencement.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lacas-agencement.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lacas-agencement.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lacas-agencement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Quant aux informations personnelles, il s’agit des « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Version mise à jour le 11-10-2023.